Les membres du Club RH se sont retrouvés le 8 janvier pour participer a une nouvelle matinée d’information animée par Olivier Bach – Avocat spécialisé en droit social du Cabinet YRÂMIS. Il a présenté l’actualité sociale légale et jurisprudentielle.

Il est intervenu sur :

Actualité légale et réglementaire

– Point sur le contrat de génération
– Mesures phares du projet LFSS pour 2013
– Réforme de la médecine du travail : précisions sur la surveillance médicale
– Chômage partiel : rétablissement de l’autorisation administrative préalable
– Egalité professionnelles : vers de nouvelles obligations ?

Actualité jurisprudentielle

– Focus sur la durée du travail : heures supplémentaires, forfait-jours…
– Prise d’acte de la rupture : de nouvelles illustrations
– Méthodes de management et stress au travail
– Interdiction de l’introduction d’alcool prévue par le règlement intérieur : arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012
– Indemnité de préavis et maladie du salarié
– Protection des salariés disposant d’un mandat extérieur à l’entreprise (arrêt du 14 septembre 2012)
– Rupture du CDD d’un salarié protégé : autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

Les échanges ont continué lors du déjeuner qui a suivi ce Club.

Le prochain Club RH aura lieu le 23 avril.