Le Club RH s’est retrouvé pour la deuxième fois de l’année au restaurant « Les Balcons du Velay » à Monistrol.

Olivier Bach  assisté d’une stagiaire, ont présenté l’actualité sociale légale (la loi de financement de la sécurité sociale 2012, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann» et la santé au travail) et jurisprudentielle (l’exécution du contrat de travail et la rupture du contrat de travail).

Leur intervention se composait des points suivants :

ACTUALITE LEGALE

I-  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
A. La réduction Fillon
B. Le régime des indemnités de rupture
C. L’assiette de la CSG-CRDS
D. Le forfait social
E. La réforme des retraites

II – La loi sur la simplification du droit et des démarches administratives dite Loi WARSMANN

A. Salaire

B. Modification de certains seuils

C. Obligations déclaratives de paiement

D. Temps de travail

E. Autres dispositions

III – Pénibilité et santé au travail
A. Fiches individuelles de suivi des salariés
B. Réforme des visites médicales (d’embauche, de reprise, périodiques)

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

I- Exécution du contrat de travail
A. Contrat de travail
B. Libertés individuelles
C. Egalité de traitement
D. Harcèlement
E. Accidents et la maladie
F. Durée du travail
G. Autres arrêts marquant

II- Rupture du contrat de travail
A. Licenciement pour motif personnel
B. Autres modes de rupture

Tous ces points ont été commentés par Maître Bach dans le détail et les dix participants présents ont pu échanger librement et poser toutes les questions utiles dans leurs fonctions respectives.

Les débats et discusions sur tous ces thèmes ont continué lors du déjeuner qui a cloturé cette demi-journée toujours très utile pour tous.