Les membres du Club RH, se sont retrouvés à Aurec sur Loire, au restaurant « Les Cèdres Bleus », pour leur deuxième Club RH de l’année.

Olivier Bach, accompagné d’une stagiaire, a présenté l’actualité légale et règlementaire et l’actualité jurisprudentielle.

Maître Olivier Bach a détaillé les points suivants :

Actualité légale et règlementaire

• Loi WARSMANN du 22 mars 2012 : inaptitude et préavis ;
• point sur les stagiaires en entreprise : document « questions-réponses » URSSAF 15 juin 2012 ;
• suites conférence sociale des 9 & 10 juillet 2012 : que faut-il envisager ?

Actualité jurisprudentielle

• focus sur la rupture conventionnelle ;
• licenciement économique : arrêt VIVEO du 3 mai 2012 (licenciements « boursiers ») ;
• égalité de traitement : du nouveau sur les avantages catégoriels ;
• consultation de fichiers informatiques : arrêt du 10 mai 2012 ;
• communications téléphoniques d’un salarié « protégé » ;
• liberté de parole des membres du CE (presse) ;
• liberté d’utilisation de la subvention de fonctionnement par le CE.

Les participants ont encore une fois apprécié l’intervention de Maître Bach et ont pu continuer les échanges lors du déjeuner pris en commun.