Livre blanc « Modernisation du droit de l'environnement »

À l'occasion de sa matinale « Droit de l'environnement : quelles réformes pour concilier ambition écologique et activité économique ? », le groupe de travail Droit de l'environnement du Medef a publié son livre blanc « Modernisation du droit de l'environnement ».

Fruit de plusieurs mois de travaux menés avec les fédérations et les entreprises adhérentes, ce document rassemble 15 propositions clés en main, directement mobilisables par les pouvoirs publics, avec un objectif clair : rendre le droit de l'environnement plus lisible, plus stable et plus prévisible, afin de mieux concilier ambition écologique, sécurité juridique et compétitivité.

Ces propositions s'articulent autour de cinq grands axes :

• Mieux planifier et anticiper les projets, notamment en rendant effectives les études d'impact et les évaluations ex ante des textes, en créant un contrat d'implantation entre l'État et les porteurs de projets, en adaptant la mise en œuvre du ZAN pour les implantations industrielles stratégiques, en clarifiant les dérogations prévues par le dispositif France Simplification et en mettant en place un guichet unique pour les démarches environnementales et d'urbanisme. 
• Simplifier et sécuriser les procédures environnementales, en clarifiant plusieurs notions clés, telles que la notion de « projet » en matière d'évaluation environnementale, le contenu des avis de l'autorité environnementale, le régime du « silence vaut acceptation » et du « silence vaut refus », ainsi que le cadre juridique applicable aux espèces protégées. 
• Rendre la participation du public plus efficace, en rationalisant les procédures de concertation et en encadrant les délais d'organisation des débats publics par la CNDP. 
• Moderniser l'action administrative, en développant le principe « Dites-le-nous une fois », en favorisant la rationalisation des études et en luttant contre les surtranspositions et les chevauchements de procédures. 
• Accélérer et sécuriser le traitement du contentieux environnemental, afin de renforcer la prévisibilité et la sécurité juridique des projets. 

Il a également vocation à nourrir le débat public et les réflexions qui s'engageront dans la perspective des prochaines échéances présidentielles, en proposant des mesures concrètes, directement mobilisables par les pouvoirs publics.